| ACCORD CADRE | ||
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CHARTE BOIS- CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT |
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| 1.
Contribuer à diffuser auprès de l'opinion publique et des
prescripteurs une information claire et objective sur les synergies entre
forêt, bois, environnement et construction, et sur les performances
des produits bois. Il s'agira en particulier d'accompagner la prise de conscience
environnementale du grand public pour promouvoir les éléments
d'une culture forêt-bois-environnement objective et citoyenne. Les
signataires qui sont plus directement en contact avec le grand public auront
de ce point de vue un rôle privilégié.
2. Utiliser la communication interne pour sensibiliser les acteurs publics et privés de la construction à l'impact de l'utilisation du bois sur la qualité environnementale du cadre bâti. Les personnels et les adhérents des organismes signataires n'ont, pour la plupart, qu'une vision imparfaite des techniques à base de bois et de leur relation à la qualité environnementale. Il s'agira, par le biais de journaux internes ou de tout autre support de communication à la disposition des signataires, d'apporter une connaissance objective sur les liens entre utilisation du bois et qualité environnementale des constructions. |
7. Renforcer la recherche publique et privée sur le matériau bois, ses composites et adjuvants, aussi bien dans ses domaines d'excellence que dans les domaines où il accuse un retard. Pour atteindre cet objectif, une attention particulière sera portée à la coordination des programmes de recherche entre les différents acteurs. 8. Introduire les
bases d'une connaissance des techniques "bois" dans les formations
techniques généralistes et dans la formation des architectes. |
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| 3.
Concourir à offrir des produits industriels adaptés à
la demande des transformateurs et utilisateurs finals, en qualité,
en quantité et en prix. Cet objectif concerne plus directement les
signataires appartenant aux secteurs de la filière bois. Il vise
à la fois les entreprises, leur production et leur offre, et passe
notamment par le développement de la certification et de la qualification.
En outre, un effort particulier serait porté au développement
de produits mixtes, recherchant les complémentarités du bois
avec les autres matériaux de construction.
4. Dans le respect
de la liberté de choix du maître de l'ouvrage et sans renoncer
à l'indépendance de l'acte de conception, la maîtrise
d'oeuvre examinera avec une attention accrue les solutions bois, au motif
du potentiel environnemental qui s'y rattache, y compris pour la réalisation
d'ouvrages où elles ne sont pas ou plus traditionnelles. De plus,
elle suscitera les modes de dévolution de marchés les mieux
adaptés à une bonne valorisation technique et économique
du matériau bois par les entreprises. Il sera rappelé aux
maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre que les entreprises
générales spécialistes de la construction bois ont
vocation à être consultées directement au même
titre que les autres entreprises générales. |
9. Réexaminer les textes réglementaires et normatifs afin de corriger d'éventuelles dispositions défavorables à l'emploi du bois. Cet objectif vise notamment le code de la construction, le code de L'urbanisme, le code des marchés publics, les normes de calcul et de caractérisation des matériaux ainsi que des outils para-réglementaires comme Qualitel. 10. Encourager l'adhésion volontaire des maîtres d'ouvrages aux dispositions du décret d'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 21-V, définissant les conditions dans lesquelles "certaines constructions nouvelles devront comporter une quantité minimale de matériaux en bois" lorsque le champ dudit décret ne les oblige pas à en faire application. |
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5. Stimuler les rapprochements entre acteurs pour augmenter la performance technique et économique. Le développement de l'utilisation du bois dans la construction ne peut être envisagé que dans un cadre concurrentiel. De ce fait, une plus grande cohésion de la stratégie des acteurs au sein de la filière bois Française devra être recherchée. 6. Encourager les investissements structurants de moyen et long terme dans la filière bois-construction. L'attention des investisseurs publics et privés sera appelée sur les opportunités qui naissent de la rencontre entre les caractéristiques du matériau bois et les exigences accrues de qualité environnementale du cadre bâti. |
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