ACCORD CADRE
    CHARTE BOIS- CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
Sommaire de l'ouvrage    
    L' Etat et les Professionnels s'engagent à faire progresser la part du bois dans la construction.
Charte bois - construction. environnement    
   
Liste des signataires    
   
Engagements des signataires    
    Extrait :

. Ministère de l'Equipement, des Transports
et du Logement

. Ministère de la Recherche

. Ministère de l'Education Nationale -
Direction de l'Enseignement Scolaire

. Ministère de la Culture et de la Communication

. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

. Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement

. Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie

. Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce
et à l'Artisanat

. ADEME (Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise d'Energie)

. FNPC (Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs)

. Union nationale Hlm

. UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes)

. UNTEC (Union Nationale des Economistes de la Construction et des Coordonnateurs)

. FFB (Fédération Française du Bâtiment)
UNFCMP (Union Charpente-Menuiserie-Parquets)

. CAPEB (Confédération de l'Artisanat
et des Petites Entreprises du Bâtiment)
UNA (Union Nationale de Charpente-Menuiserie-Agencement)

. FNB (Fédération Nationale du Bois)

. UIB (Union des Industries du Bois)

. CIB (Conseil Interfédéral du Bois)


   

L'Etat et les principales organisations professionnelles participant à l'acte de construire déclarent s'inscrire dans la dynamique d'action initiée par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 21-V et dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'effet de serre.

Reconnaissant le caractère prioritaire qui s'attache au développement de l'usage du bois dans la construction, pour les motifs suivants :

. le bois est un matériau renouvelable,
. le bois consomme peu d'énergie pour sa production et sa transformation industrielle,
. le bois contribue à la réduction de l'effet de serre en stockant durablement dans les constructions le gaz carbonique absorbé par la forêt,
. le bois et la forêt contribuent à l'équilibre économique et paysager du territoire, du fait de la sylviculture et des activités qui en découlent,


Les signataires fondateurs de la présente charte déclarent :

. souscrire à l'objectif quantitatif d'un accroissement de la part de marché du bois dans la construction à l'horizon 2010, laquelle, passant d'environ 10% à 12,5%, conduira à réduire approximativement de 7 millions de tonnes par an en moyenne la présence de CO2 dans l'atmosphère,
. poursuivre la recherche d'une meilleure conjugaison des différents matériaux de construction, en valorisant chacun d'eux dans son domaine d'excellence,
. retenir dix objectifs prioritaires relevant de cinq grands thèmes d'action: la communication, le marché, la compétitivité, la recherche et la formation, la réglementation et la normalisation, . s'engager à oeuvrer, chacun dans son champ propre d'intervention, et à fédérer les initiatives, en référence aux objectifs prioritaires, pour créer les conditions favorables au développement des emplois du bois dans la construction,
. décider collectivement du principe de la création d'un organe de suivi et d'évaluation des actions qui résulteront de la présente charte,
. inviter les organisations professionnelles non signataires, les centres techniques, les associations, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, à amplifier la dynamique créée par la présente charte en signant un acte d'adhésion qui sera enregistré et validé par l'organe de suivi à créer.

Les dix objectifs prioritaires retenus : cliquez ici


Pour en savoir plus, visitez les sites web :

- www.equipement.gouv.fr

- www.ademe.fr

- www.bois-construction.org