2 - La sécurité incendie
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2 - La sécurité incendie |
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| Classement des
Bâtiments d'Habitation Les bâtiments d'habitation sont classés par famille du point de vue de la sécurité incendie (1er, 2ème, 3ème et 4ème familles) par l'arrêté du 31 janvier 1986. Ces familles sont déterminées : - par le type d'habitation : individuelle ou collective - par la hauteur - par les facilités d'intervention des services de secours. Le tableau suivant résume la situation. |
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FAMILLES
D'HABITATION
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| 1ère Famille | Indivuduelle | Habitation isolées en bande à structures non indépendantes en bande à structures indépendantes | Niveaux
maximum < R + 1 R + 0 R + 1 |
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| 2ème Famille | Habitations isolées jumelées en bande à structures non indépendantes en bande à structures indépendantes | >
R + 1 R + 1 > R + 1 |
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| Collective | Habitations collectives | < R + 3 (III) | |||
| 3ème Famille | A | 3 conditions : R +
7 maxi D < 7 M (I) accès escalier atteint par voie échelle |
R + 7 | ||
| B | Hauteur <
28 m, une seule des conditions ci-dessus non satisfaite. Accès aux escaliers à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à la circulation |
H < 28 m (II) | |||
| 4ème Famille | Accès aux escaliers protégés à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à la circulation | H
> 28 m (II) H < 50 m |
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| Tableau 1 FAMILLES
D'HABITATION (1) D : distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l'accès à l'escalier (II) H : distance entre le plancher bas du logement le plus haut et le sol accessible aux engins des services de secours (III) : 4ème étage duplex admis si pièce principale et accès direct au 3ème étage Les logements-foyers sont soumis aux prescriptions générales des bâtiments d'habitation et aux prescriptions particulières de chaque type de foyers : - logement-foyer pour personnes âgées, - logement-foyer pour handicapés physiques autonomes, - logement-foyer pour personnes autres ci-dessus. CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les établissements sont classés : - en catégorie : d'après l'effectif du public et du personnel - en type : selon la nature de leur exploitation Les catégories sont définies comme ci-après : - 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes - 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes - 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes - 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des E.R.P. de 5ème catégorie - 5ème catégorie : établissement dans lequel l'effectif n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité de chaque type d'établissement. Les types d'établissements rencontrés sont les suivants : - Type L : Salles à usage d'auditions, conférences, réunions, spectacles, à usages multiples - Type M : Magasins, centres commerciaux - Type N : Restaurants et débits de boissons - Type O : Hôtels et pensions de famille - Type P : Salles de danse et salles de jeux - Type R : Etablissements d'enseignement, colonies de vacances - Type S : Bibliothèques, centres de documentation - Type T : Salles d'exposition - Type U : Etablissements sanitaires - Type V : Etablissements de culte - Type W : Administration, banques, bureaux - Type X : Etablissements sportifs couverts - Type Y : Musées Etablissements Spéciaux - Type PA : Etablissements de plein air - Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée, ou fixes. - Type SG : Structures gonflables - Type OA : Hôtels-restaurants d'altitude - Type GA : Gares accessibles au public - Type REF : Refuges de montagne - Type EF : Etablissements flottants En outre, pour l'application de règlement de sécurité, les E.R.P. sont classés en deux groupes : - 1er groupe : comprenant les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories, qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) - 2ème groupe : comprenant les établissements de 5ème catégorie qui eux, sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1990 (modifié) CLASSEMENT DES DIFFERENTS TYPE D'I.G.H. - G.H.A. : immeuble à usage d'habitation - G.H.O. : immeuble à usage d'hôtel - G.H.R. : immeuble à usage d'enseignement - G.H.S. : immeuble à usage de dépôts d'archives - G.H.U. : immeuble à usage sanitaire - G.H.W. : immeuble à usage de bureaux - G.H.Z. : immeuble à usage mixte LOCAUX DE TRAVAIL (BUREAUX, ETC) La partie du code du travail qui s'applique aux bâtiments neufs distingue les bâtiments en fonction de leur hauteur. Des prescriptions différentes s'imposent selon que le plancher bas du dernier niveau est situé à moins de 8 m du sol accessible aux sapeurs-pompiers ou à plus de 8 m. CLASSIFICATION EN MATIERE DE COMPORTEMENT AU FEU Les principales définitions et exigences concernant la réaction au feu des matériaux, le potentiel calorifique des matériaux contenus dans un local et la résistance au feu des éléments de construction, sont précisées dans les textes suivants : - Code de la Construction et de l'Habitation. - Arrêté du 22 décembre 1949 et modificatifs portant sur la création du CECMI. - Arrêté du 5 février 1959 et modificatifs portant sur l'agrément des laboratoires d'essais modifiés par les arrêtés des 10 juillet 1965, 24 avril 1972, 16 mai 1975 et 28 mai 1991. - Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur. - Arrêté du 4 novembre 1975 (modifié par l'arrêté du 1er décembre 1976) portant sur la réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public. - Arrêté du 1er décembre 1976 relative à la règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public. - Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage modifié par l'arrêté du 22 juillet 1997. - Arrêté du 30 juin 1983 (modifié par les arrêtés des 28 août 1991 et 26 décembre 1991) portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essai. - Arrêté du 21 Juillet 1994 (modifié par l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'application de certaines dispositions relative au système de sécurité incendie) portant sur l'agrément des laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs au feu et de désenfumage. La réaction au feu Elle définit l'aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l'incendie (ou l'aptitude d'un produit à s'enflammer et à contribuer à la propagation d'un incendie). Elle s'applique aux matériaux, films, plaques mais pas aux objets ni aux matières premières. Deux considérations sont prises en compte pour l'établir : - la combustibilité - l'inflammabilité Les essais qui sont nécessaires pour établir la réaction au feu sont : - essai au brûleur électrique - essai par rayonnement - essai pour matériaux fusible - essai de propagation de flamme - essai au panneau radiant - mesure du pouvoir calorifique. Les laboratoire agréés de réaction au feu selon l'arrêté du 5 février 1959 et modificatifs, sont : - C.S.T.B. Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - L.N.E. Laboratoire National d'Essais - L.C.P.P. Laboratoire Central de la Préfecture de Police - S.N.P.E. Société Nationale des Poudres et Explosifs - INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques L'arrêté du 30 juin 1983 (modifié) portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais, précise que les matériaux sont répartis en 5 catégories : - MO : Aucune inflammation - M1 : Non inflammable - M2 : Difficilement inflammable - M3 : Moyennement inflammable - M4 : Facilement inflammable Les classements conventionnels de réaction au feu du matériau bois étant les suivants - Bois massif non résineux épaisseur > à 14 mm : M3 épaisseur < à 14 mm : M4 - Bois massif résineux épaisseur > à 18 mm : M3 épaisseur < à 18 mm : M4 Panneaux dérivés du bois contreplaqués, lattés, particules, fibres épaisseur > à 18 mm : M3 épaisseur < à 18 mm : M4 Les classements conventionnels M3 et M4 des bois et dérivés ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants : - placages bois épais < à O,5 mm - tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m2 Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression d'une épaisseur < à 1,5 mm : M3 Il est possible d'améliorer le comportement en réaction au feu du bois et dérivés par un traitement ignifuge en surface ou dans la masse (M2 ou M1 mas à usage intérieur). Ces classements ne peuvent être obtenus qu'au vu de justifications concernant l'influence du vieillissement. Le potentiel calorifique Le potentiel calorifique est la quantité de chaleur que dégagerait par combustion l'ensemble des matériaux situés dans un local considéré. Il s'exprime en mégajoules (MJ). Il et en particulier utilisé lors de la justification de la règle du C + D. La résistance au feu La résistance au feu est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer e rôle qui leur est dévolu malgré l'action d'un incendie. La résistance au feu s'apprécie par les critères suivants : - le degré de stabilité au feu (S.F.) pour lequel seule la résistance mécanique est exigée, - le degré pare-flamme (P.F.) pour lequel l'étanchéité aux flammes et l'absence d'émission de gaz inflammables sur face non exposée est exigée en plus de la résistance mécanique, - le degré coupe-feu (C.F.) pour lequel sont exigés les critères précédents ainsi qu'une isolation thermique (limitation de l'échauffement de la face non exposée à 140 ° C en moyenne et 180 ° en un point). Les durées de classement retenus sont : - non classé (N.C.) - ¼ d'heure - ½ heure - 1 heure - 1 heure ½ - 2 heures - 3 heures - 4 heures - 6 heures. En ce qui concerne la résistance et la réaction au feu, la réglementation en définit précisément les modalités d'essai, et on peut à ce sujet, citer pour les portes l'Annexe IV de l'arrêté du 30 juin 1983 (modifié). La norme NF P 23-502 " Blocs-portes pare-flamme et coupe-feu ½ heure " décrit la construction d'un bloc-porte en bois ou dérivés, réputé pare-flamme et coupe-feu ½ heure et en définit les caractéristiques de fabrication, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un essai. Les essais de résistance au feu doivent être effectués par des laboratoire agréés (C.S.T.B., C.T.I.C.M. ou GERBAM). |